La Maison Blanche a vivement critiqué, jeudi 29 mai 2025, la décision d’un tribunal suspendant une large part des droits de douane imposés par Donald Trump. Un jugement salué à l’inverse par plusieurs partenaires commerciaux des États-Unis, dont la Chine, qui appelle à « annuler totalement » ces taxes sur les échanges.
Mercredi, le Tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant des surtaxes non ciblées, une prérogative relevant du Congrès.
Cette décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine — accusés de ne pas lutter suffisamment contre le trafic de fentanyl — et les droits « réciproques » annoncés début avril, dont l'application au-delà d’un seuil de 10% avait été reportée à début juillet.
La Maison Blanche a qualifié cette décision de « manifestement erronée » sur le réseau X, se disant convaincue qu’elle serait « invalidée en appel ».
Dans un communiqué publié la veille, un porte-parole de l’exécutif américain avait dénoncé une décision prise par des « juges non élus » qui, selon lui, « n’ont pas le pouvoir de déterminer comment répondre à une urgence nationale ».
De son côté, la Chine a appelé les États-Unis à « annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.
« Le gouvernement accueille favorablement la décision d’hier », a déclaré le Premier ministre canadien Mark Carney devant le Parlement. « Elle confirme la position du Canada, selon laquelle ces droits de douane étaient illégaux et injustifiés. »
Mais il a aussi averti que la relation commerciale avec Washington restait « profondément menacée » par les taxes encore en vigueur sur l’acier, l’aluminium et le secteur automobile. M. Carney a exprimé son souhait de « renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés dans le monde entier ».
Anticonstitutionnelle
Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut invoquer la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 (IEEPA) pour décréter « une surtaxe illimitée sur des produits en provenance de presque tous les pays », selon le jugement consulté par l’AFP.
Les magistrats estiment que les décrets présidentiels « outrepassent les pouvoirs accordés dans le cadre de la loi IEEPA », laquelle permet uniquement d’instaurer des sanctions économiques en cas de menace « extraordinaire et inhabituelle ».
Toute interprétation qui donnerait au président une autorité illimitée en matière de droits de douane serait donc, selon les juges, « anticonstitutionnelle ».
Dans une opinion jointe à la décision, l’un des magistrats, non identifié, a estimé qu’un tel usage de la loi constituerait « un abandon du pouvoir législatif au profit d’un autre pouvoir », en contradiction avec la Constitution des États-Unis.
Le tribunal s’est prononcé à la suite de deux plaintes : l’une déposée par une coalition de douze États américains, dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota ; l’autre par un groupe d’entreprises reprochant à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs réservés au Congrès.
Le 2 avril, Donald Trump avait annoncé des droits de douane dits « réciproques », visant l’ensemble des pays dans le monde. Mais, face à la chute des marchés, il avait accordé une pause de 90 jours, tout en maintenant une surtaxe plancher de 10%, afin de permettre l’ouverture de négociations commerciales.
Le négociateur japonais Ryosei Akazawa a déclaré jeudi qu’il examinerait la décision du tribunal avant de se rendre à Washington pour une quatrième session de discussions visant à éviter les surtaxes sur les automobiles et l’acier japonais.
Après une série d’escalades tarifaires, Pékin et Washington s’étaient entendus mi-mai pour ramener les droits de douane à 10% sur les produits américains et à 30% sur les produits chinois.
Mais jeudi, à la suite du jugement, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a dénoncé un « protectionnisme américain qui ne profite à personne ».
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