Le député et membre de la commission des finances et du budget, Dhafer Sghiri, a exprimé, vendredi 4 juillet 2025, sur les ondes d’Express FM, son profond désarroi face à la paralysie de certaines activités parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Il a rappelé que les vacances parlementaires débuteront le 1er août et se poursuivront durant tout le mois de septembre. Toutefois, il a précisé que cette période de pause ne concerne que les séances plénières, tandis que les commissions poursuivent généralement leurs travaux. Selon lui, « il ne faut pas considérer ces vacances comme un frein au travail de l’ARP, car c’est principalement le bureau de l’Assemblée qui orchestre le calendrier législatif, indépendamment des congés ».

Dhafer Sghiri a vivement critiqué l’inaction du bureau de l’ARP, qui n’a toujours pas programmé de plénières pour examiner trois projets de lois pourtant finalisés et adoptés en commission. Ces textes concernent respectivement le statut des artistes, une loi d’amnistie relative aux chèques sans provision, et une sur les universités privées. « Tout est prêt, mais rien ne bouge », s’est-il indigné. « On organise des plénières d’audition, certes utiles, mais qui ne débouchent sur aucune décision concrète, tandis que des amendements cruciaux, comme celui de l’article 96 du Code pénal, restent bloqués dans les tiroirs ».

Le député a directement mis en cause le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, l’accusant de freiner le processus législatif et d’entraver le travail des députés. « Le dialogue est gelé, cela démotive les élus. Le président veut nous ramener à des pratiques que l’on croyait révolues. La volonté libre des parlementaires est aujourd’hui bafouée », a-t-il affirmé.

Sur un autre plan, Dhafer Sghiri a évoqué la proposition de révision du controversé décret 54, relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Il a indiqué que la commission de la législation générale a entamé l’examen de cette initiative par une première série d’auditions, notamment celle des auteurs du texte, et prévoit de consulter dans les prochains jours les représentants du gouvernement et de la société civile.

La réunion de la commission, tenue le mercredi 2 juillet, a porté sur les enjeux de ce décret à l’origine de peines de prison contre plusieurs journalistes, avocats, figures politiques et citoyens. Les initiateurs de la réforme ont souligné que si le décret avait été adopté dans un contexte sécuritaire particulier, certaines de ses dispositions posent désormais problème. Ils appellent à sa mise en conformité avec la Constitution de 2022 et les engagements internationaux de la Tunisie, en particulier la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée en février 2024.

Ils estiment que le texte actuel porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux, en enfreignant le principe de proportionnalité entre les mesures restrictives et leurs objectifs. Certaines dispositions seraient même en contradiction avec des lois encore en vigueur. Un député a néanmoins défendu l’utilité du décret, le qualifiant de rempart contre les violences et les propos diffamatoires en ligne.

La commission poursuivra l’examen de cette initiative avec de nouvelles auditions avant d’entamer une étude approfondie article par article.

M.B.Z